Les ressources financieres et la gestion

Collèges et lycées sont financièrement autonomes.

Pour les collèges:
Le département:
– a la charge  de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service
– verse une subvention de fonctionnement

L’Etat assure :
– la rémunération du personnel autre que technicien, ouvrier et de service
– certaines dépenses pédagogiques.

Les collèges et lycées ont leur propre budget, voté par le Conseil d’administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l’académie et le préfet. L’agent comptable et le chef d’établissement sont responsables de l’exécution du budget.

Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées:
– des autorités académiques (recteur et inspecteur d’académie)
– du préfet de région ou de département
– de la collectivité territoriale intéressée (le département pour les collèges, la région pour les lycées)
– de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R)
– de la Chambre régionale des comptes.

Les ressources financieres et la gestion

Collèges et lycées sont financièrement autonomes.

Pour les collèges:
Le département:
– a la charge  de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service
– verse une subvention de fonctionnement

L’Etat assure :
– la rémunération du personnel autre que technicien, ouvrier et de service
– certaines dépenses pédagogiques.

Les collèges et lycées ont leur propre budget, voté par le Conseil d’administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l’académie et le préfet. L’agent comptable et le chef d’établissement sont responsables de l’exécution du budget.

Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées :
– des autorités académiques (recteur et inspecteur d’académie)
– du préfet de région ou de département
– de la collectivité territoriale intéressée (le département pour les collèges, la région pour les lycées)
– de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R)
– de la Chambre régionale des comptes.

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