Tutelles

Source :
http://www.education.gouv.fr/cid224/les-colleges-et-les-lycees-e.p.l.e.html

Mise à jour : juillet 2018

Les collèges et lycées publics = des établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.).

Les bâtiments relèvent des collectivités territoriales :
– les collèges relèvent du département
– les lycées relèvent de  la région.

À partir de 1989, leur autonomie s’est accrue en matière pédagogique et éducative : les collèges et lycées ont défini et mis en oeuvre un projet d’établissement.
Il définit les modalités particulières de mise en oeuvre des orientations et programmes nationaux
Elaboré en commun par les différents partenaires et adopté par le conseil d’administration
Il permet à chaque établissement de contribuer aux objectifs nationaux de réussite des élèves en tenant compte de la diversité des publics scolaires, et  leur permet de prendre des initiatives: il exprime les choix pédagogiques et éducatifs de l’établissement :
– l’organisation de l’établissement en classes
– l’emploi des dotations en heures d’enseignement
– l’organisation du temps scolaire
– la préparation de l’orientation
– la définition des actions de formation complémentaire et de formation continue
– l’ouverture de l’établissement sur son environnement économique et social
– les activités facultatives.
« Le projet d’établissement peut désormais prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques, pour une durée maximale de cinq ans » Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005.

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